Mentions Légales


Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://pc-reparation.fr/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://pc-reparation.fr/ est édité par :

  • Nom de l’entreprise : PC Réparation
  • Forme juridique : [Indiquez votre statut : ex. Micro-entreprise, SASU, SARL…]
  • Capital social : [Indiquez le montant de votre capital, ou supprimez cette ligne si vous êtes en micro-entreprise]
  • Adresse du siège social : 12 rue Louis Dansard, 69007 Lyon
  • Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]
  • Immatriculation : Inscrit au [RCS / Répertoire des Métiers] de [Votre ville, ex: Lyon] sous le numéro [Votre numéro]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en micro-entreprise]
  • Contact : contact@pc-reparation.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : [Votre Prénom et Nom]
  • Contact : contact@pc-reparation.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société IONOS :

  • Raison sociale : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Site web : https://www.ionos.fr
  • Téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom de votre médiateur, ex: CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION].

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Site web de votre médiateur] ou par voie postale en écrivant à [Adresse postale du médiateur].

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